Les plans localisés de quartier

Les plans localisés de quartier portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et d'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, d'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc?

Ils sont généralement accompagnés de prescriptions portées en légende du plan ou dans un règlement. Lorsqu'il s'agit de terrains situés en zones de développement, il est la plupart du temps nécessaire d'établir ce type de plan avant de pouvoir construire. Ces plans peuvent, plus rarement, être requis en zone ordinaire.

Les conditions de leur établissement sont décrites plus précisément dans

La loi générale sur le zone de développement (LGZD - L 1 35)

La loi sur d'extension des voies de communications et d'aménagement des quartiers ou localités (Lext - L 1 40)

 
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.