Délibérations du 26 avril 2022

Dans sa séance ordinaire du mardi 26 avril 2022, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

• Délibération relative au crédit d’engagement de 160 000 F pour la mise en oeuvre d’un plan de site pour le village de Saconnex-d’Arve Dessus (D 63-2022)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 100 000 F pour l’étude en vue de la rénovation et la transformation de l’habitation sise sur la parcelle N° 3269 à la route des Chevaliers-de-Malte 60 à Saconnex-d’Arve Dessous (D 65-2022)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 430 000 F destiné au financement du remplacement des raccordements privés sur le domaine public dans l’emprise des travaux du premier tronçon de la ligne de tramway Genève – Saint-Julien à Plan-les-Ouates (D 66-2022)
• Délibération relative à la constitution de servitudes d’empiètement et passage à pied et à véhicules au profit de la parcelle N° 7500 et à charge de la parcelle N° 7539 (anciennement N° 7330) à Plan-les-Ouates (D 67-2022) 

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 13 juin 2022. 

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