Délibérations du 12 décembre 2023

Dans sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes: 

a) D 130-2023 : Crédit d’engagement de 105 000 F pour l’aménagement d’une voie bus, l’adaptation des passages piétons et le réhaussement des quais sur le chemin du Champdes-Filles à Plan-les-Ouates.
b) D 131-2023 : Inscription de servitudes diverses à charge de la parcelle N° 3689, sise sur la commune de Plan-les-Ouates et propriété de la Commune, au profit de l’Etat de Genève.
c) D 132A-2023 : Crédit budgétaire supplémentaire 2023 de 47 000 F destiné au festival Antigel.

 Le délai pour déposer un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 12 février 2024. 

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante: 

a) M 38A-2023 : Pour le soutien à la création de structures d’accueil petite enfance publiques en nature et à l’éducation à l’environnement sur Plan-les-Ouates.

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