Convocation du 19 octobre 2021
Date : Mardi 19 octobre 2021
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1. Prestation de serment d’un nouveau membre du Conseil municipal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021
3. Communications du Bureau du Conseil municipal
4. Communications du Conseil administratif
5. Rapports des commissions
a) Environnement et infrastructures du 4 octobre
b) Sociale et enfance du 7 octobre
c) Finances du 14 octobre
d) Culture du 18 octobre
6. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibération
a) D 47-2021 R : Crédit d’engagement de 488 000 F pour l’acquisition de véhicules, machines et agrégats VII à Plan-les-Ouates.
b) D 48-2021 R : Crédit d’engagement de 2 030 000 F pour la réalisation des travaux de réfection de l’esplanade et de rénovation de l’étanchéité de la dalle du parking souterrain, sis au chemin de Vers 8 à Plan-les-Ouates.
c) D 49-2021 R : Crédit d’engagement de 3 500 000 F pour un mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des droits à bâtir communaux du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates : mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
d) D 55-2021 P : Réalisation d’échanges parcellaires et constitution de servitudes pour la construction du nouveau bâtiment du JAPLO pour la Commune et d’un immeuble de 35 logements pour la Paroisse à Plan-les-Ouates.
e) D 56-2021 P : Autorisation au Conseil administratif de signer l’acte relatif à la première étape de mutation parcellaire de la pièce Ea au sein du PLQ N° 30'043 dit du Rolliet à Plan-les-Ouates et le transfert de la parcelle N° 10'060 au patrimoine financier.
f) D 57-2021 P : Crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 80 000 F destiné aux subventions mobilité octroyées par la Commune de Plan-les-Ouates.
7. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
a) M 14-2021 R : Pour la création d’un fonds à destination de l’économie et des activités des acteurs locaux de Plan-les-Ouates.
b) M 17-2021 P : Pour que les enseignes de la grande distribution et les commerces qui viendront s’installer à Plan-les-Ouates reprennent leurs déchets et emballages dans leurs points de vente.
8. Questions
9. Divers
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