Délibérations du 27 septembre 2022

Dans sa séance ordinaire du mardi 27 septembre 2022, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 3 300 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 16185 sise au 45 chemin des Cherpines, périmètre du PDQ N° 29897 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme (D 71-2022)
• Délibération relative à la constitution d’un droit de superficie aux Coopératives Equilibre et Harmonie sur la future parcelle N° 7486 du périmètre de l’îlot G du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates (D 73-2022)
• Délibération relative à un crédit d’engagement complémentaire de 900 000 F pour l’étude relative à la réalisation du groupe scolaire du Rolliet dans le périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates (D 75-2022)
• Délibération relative à la constitution d’une servitude de distance et vue droite, à titre gratuit, sur la parcelle N° 5660, commune de Plan-les-Ouates, sise chemin de Maronsy 48, au profit de la parcelle N° 5662, commune de Plan-les-Ouates, sise chemin de Maronsy 50, propriété de la commune de Plan-les-Ouates (D 76-2022)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 14 novembre 2022.

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition suivante :

• Proposition pour la désignation des Président-e-s et des Vice-présidents des Bureaux de vote en 2023 (Pr 04-2022)

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