Délibérations du 22 septembre 2020

Dans sa séance ordinaire du mardi 22 septembre 2020, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d'engagement de 290 000 F pour l'entretien du réseau routier communal à exécuter en 2020 à Plan-les-Ouates (D 03-2020)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 110 000 F pour l'étude de la réfection de l'esplanade sise chemin de Vers 8 à Plan-les-Ouates (D 04-2020)
• Délibération relative à la constitution d'un servitude de canalisation d'eau potable au profit de l'association« La Ferme de la Gavotte» et à charge de la parcelle N° 10459, propriété de la Commune dans le périmètre du centre sportif des Cherpines à Plan-les-Ouates (D 06-2020)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 44 000 F pour l'étude de la mise en séparatif des collecteurs « collectifs privés » du chemin de la Pomone à Plan-les-Ouates (D 07-2020)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 1 013 100 F pour la contribution annuelle 2021 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (D 12-2020)

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

• Résolution relative à la renonciation au droit de préemption communal sur les cessions/ acquisitions des parcelles comprises dans le périmètre de la pièce Eb du PLQ N° 30'043 dit du « Rolliet » (R 01-2020)

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