Information sur la gestion des déchets lors des manifestations
Le règlement des déchets de la commune de Plan-les-Ouates (LC 33 911) stipule dans son article 14 :
Art. 14 Déchets des manifestations
La collecte, le transport et l’élimination des déchets engendrés par des manifestations sur le domaine public ou dans les lieux loués ou mis à disposition par la commune sont à la charge des organisateurs. Le règlement et les consignes de la commune en la matière doivent être respectés.
L’annexe 2 dudit règlement indique les taxes suivantes :
Tarifs des taxes relatives à la gestion des déchets, approuvés par le Conseil administratif le 18 décembre 2012, entrés en vigueur le 1er janvier 2013 :
3 Déchets de manifestations
| Levée et traitement des déchets urbains non triés | 45.-/conteneur |
| Levée et traitement des déchets urbains triés | gratuit |
Cette tarification a été adaptée selon la capacité du contenant afin d’établir une base de calcul pour la facturation :
Tarifs pour les déchets urbains non triés
| conteneur capacité en litre | poids moyen en kg (1) | % | Tarif PLO |
| 800 | 106.49 | 100.00 | 45.00 |
| 770 | 102.50 | 96.25 | 45.00 |
| 600 | 79.87 | 75.00 | 45.00 |
| 360 | 47.92 | 45.00 | 21.00 |
| 240 | 31.95 | 30.00 | 14.00 |
| 120 | 15.97 | 15.00 | 7.00 |
| 110 | 14.64 | 13.75 | 6.45 |
| 60 | 7.99 | 7.50 | 3.35 |
| 35 | 4.66 | 4.38 | 2.05 |
| 25 | 3.33 | 3.13 | 1.40 |
| 17 | 2.27 | 2.13 | 0.95 |
La levée et le traitement des déchets lors de manifestations engendrent des prestations supplémentaires aux contrats qui lient notre administration aux mandataires. Ces déchets étant souvent impossibles à intégrer dans les tournées au porte-à-porte, tant par la durée de stockage nécessaire que par leur nature, une levée spéciale doit être mise en place.
La taxation appliquée est conforme à la réglementation fédérale (principe du pollueur/payeur).
Dans le cas où cette tarification ne conviendrait pas aux organisateurs, l’Ordonnance fédérale les autorise à faire appel directement à une société spécialisée pour la levée et le traitement de leurs déchets. Il est alors impératif que les organisateurs en avisent notre administration dès la réservation du matériel (retricycles, conteneurs, etc.) afin que nous ne mandations pas notre prestataire pour l’évacuation des déchets de la manifestation.
Par ailleurs, les organisateurs ont la possibilité de gérer eux-mêmes leurs déchets urbains valorisables/recyclables, en se conformant aux directives en matière de tri et en respectant les sites de récupération ainsi que leurs horaires d’ouverture. Tous les déchets déposés en dehors des bennes seront poursuivis par une amende d’ordre.
Pour favoriser le tri sélectif des déchets et inciter à leur diminution lors des manifestations,
le guide « Le tri est de la fête ! » fournit de nombreux conseils pratiques.
Des directives sont également à respecter sur le territoire communal en matière de vaisselle :
- lors d’une location de salle : utilisation obligatoire de la vaisselle déjà fournie sur le site ;
- lors de l’utilisation du domaine public : vaisselle biodégradable obligatoire, gobelets consignés recommandés.
Afin de ne pas défavoriser les organisateurs qui s’impliquent déjà dans la gestion durable de leur manifestation, nos autorités ont décidé les conditions de taxation suivantes :
- lors d’une mauvaise gestion du tri : application des tarifs des déchets urbains non triés, facturation au(x) responsable(s) de la manifestation ;
- lors d’une excellente gestion du tri : facturation des déchets incinérables uniquement, au même titre que le principe de taxe appliquée aux entreprises et PME.
