Délibérations du 16 juin 2020

Dans sa séance ordinaire du mardi 16 juin 2020, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative à la constitution de servitudes de passage et de construction au profit et à charge de la parcelle N° 5082 et au profit et à charge de la parcelle N° 5084, propriété de la Commune dans le hameau d’Arare-Dessous à Plan-les-Ouates (D 203- 2020)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 340 000 F pour la seconde étape de mise en oeuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune au sein du PLQ N° 30'043 dit du « Rolliet » aux Cherpines (D 204-2020)
• Délibération relative au règlement pour la constitution d’une réserve pour mesures structurelles de la commune de Plan-les-Ouates (D 205A-2020)
• Délibération relative à la délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k LAC (D 01-2020)
• Délibération relative à la délégation de compétences au Conseil administratif en matière de naturalisations, conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre x LAC (D 02A-2020)
• Délibération relative à l’autorisation donnée au Conseil administratif de signer la convention relative à la réalisation par les propriétaires de droits à bâtir du quartier du Rolliet des 5% de surfaces destinées à la vie de quartier et des mesures de mobilités (D 05-2020)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 4 septembre 2020.

En outre, le Conseil municipal a voté le postulat suivant :

• Postulat pour la transformation de certaines zones 30 en tronçons limités à 30km/h (Po 01A-2020)

Retrouvez les documents sous la rubrique "Documents"