Délibérations du 17 février 2026

Dans sa séance du mardi 17 février 2026, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

D 21-2026 : Préavis du Conseil municipal sur le projet de plan de site N°29848A-529 abrogeant partiellement le plan de site d’Arare-Dessus à Plan-les-Ouates 

D 23-2026 : Crédit d'engagement de 40 000 F pour l'étude d’un service de navettes intra-communal à Plan-les-Ouates

D 25-2026 : Radiation d’une servitude de canalisation au profit de la Commune de Plan-les-Ouates à charge de la parcelle N° 6745

D 27-2026 : Autorisation donnée au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire portant division de la parcelle n°7486 de la pièce Ea au sein du PLQ N° 30'043 dit du Rolliet

D 28-2026 : Crédit d’engagement de 160 000 F destiné à l’achat et la mise en place de tableaux blancs interactif (TBI) dans les classes de l’école Champ-Joly CM à Plan-les-Ouates

 Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 22 avril 2026 

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

R 04-2026 : Adaptation et optimisation du programme du centre sportif et culturel des Cherpines