Délibérations du 14 mars 2023

Dans sa séance ordinaire du mardi 14 mars 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• D 74-2023 Crédit d’engagement de 43 000 F pour l’étude d’une sécurisation des piétons sur le tronçon en zone 30 de la route de Bardonnex situé entre le chemin du Pont-du-Centenaire et le village d’Arare-Dessous à Plan-les-Ouates.
• D 94-2023 Crédit d’engagement de 2 400 000 F pour la réalisation des travaux d’un nouveau bâtiment pour le Jardin d’aventures (JAPLO) sur la parcelle N° 10'130 à Plan-les-Ouates.
• D 95-2023 Acquisition de 44,6 % de la future parcelle N° 7'487 du PLQ Rolliet et constitution d’un droit de superficie à la société Rolliet Activités SA sur la future parcelle N°7'487 du périmètre de l’îlot H1 du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates.
• D 96-2023 Crédit d’engagement de 300 000 F pour l’étude en vue de la rénovation technique, énergétique et typologique du bâtiment de la Mairie à Plan-les-Ouates.
• D 98-2023 Crédit d’engagement de 102 000 F pour l’acquisition de la parcelle N° 7'347, sise en zone d’équipement public (école Le-Sapay) dans le périmètre du PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 1er mai 2023.

Retrouvez les documents sous la rubrique "Documents"