Convocation du 23 juin 2026

ORDRE DU JOUR :

1.     Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026

2.     Communications du Bureau du Conseil municipal

3.     Communications du Conseil administratif

4.     Rapports des commissions 

a)    Sociale et enfance du 11 juin

b)     Finances et économie du 18 juin 

5.     Propositions du Conseil administratif

A.  Projets de délibérations

a)    D 26-2026 P : Crédit d’engagement de 3 800 000 F en vue de l’acquisition à 50% avec la société Orepal SA de la parcelle N° 10’ 018 sise au 11 chemin des Charrotons, périmètre du PLQ N° 30’ 087 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme

b)    D 34-2026 P : Crédit d’engagement de 85 000 F relatif à l’étude préliminaire en vue d’un réaménagement de la traversée des villages de Saconnex-d’Arve Dessus et Dessous 

c)     D 39-2026 P : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à la constitution de servitudes d’usufruit sur les surfaces d’activités de vie de quartier des îlots F et H2 du PLQ du Rolliet, à charge de la Commune de Plan-les-Ouates et au bénéfice de la Société Coopérative Rolliet

d)    D 40-2026 P : Modification du règlement concernant la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 591)

6.     Propositions du Conseil municipal

A.  Motions

a)    M 11-2026 P : Pour la création de terrains de beach-volley au Centre sportif des Cherpines

b)    M 12-2026 P : PLO en poche

B.  Résolutions

a)    R 05-2026 P : Pour former un recours contre la loi sur les piscines et bains publics (LBains) au nom de l’autonomie communale

7.     Questions

8.     Divers

 Clôture de la séance.

 Questions du public.