Délibérations du 16 novembre 2021

Dans sa séance ordinaire du mardi 16 novembre 2021, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2022 (D 51-2021)
• Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2022 (D 52-2021)
• Délibération relative au budget de fonctionnement 2022, au taux des centimes additionnels 2022 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2022 (D 53A-2021)
• Délibération relative à la réalisation d’échanges parcellaires et à la constitution de servitudes pour la construction du nouveau bâtiment du JAPLO pour la Commune et d’un immeuble de 35 logements pour la Paroisse à Plan-les-Ouates (D 55-2021)
• Délibération en vue d’autoriser le Conseil administratif à signer l’acte relatif à la première étape de mutation parcellaire de la pièce Ea au sein du PLQ N° 30'043 dit du Rolliet à Plan-les-Ouates et le transfert de la parcelle N° 10'060 au patrimoine financier (D 56-2021)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 17 janvier 2022.

En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes :

• Motion : Pour une limitation de la pollution lumineuse à Plan-les-Ouates afin de favoriser la santé des habitant-e-s et restreindre ainsi son impact dur l’environnement (M 15A-2021)
• Motion : Pour que les enseignes de la grande distribution et les commerces qui viendront s’installer à Plan-les-Ouates reprennent leur déchets et emballages dans leurs points de vente (M 17A-2021)

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