Délibérations du 30 avril 2024

Dans sa séance ordinaire du mardi 30 avril 2024, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes: 

a) D 139-2024 : Crédit d'engagement complémentaire de 50 000 F pour la mise en oeuvre d'un plan de site pour le village de Saconnex-d'Arve Dessus à Plan-les-Ouates.
b) D 140-2024 : Crédit d'engagement de 1 400 000 F pour la réalisation des espaces publics de la seconde étape de construction (immeubles B, C et D) du PLQ "Les Sciers", à Plan-les-Ouates.
c) D 142-2024 : Cession gratuite, vide de droits à bâtir, de la quote-part de copropriété détenue par la Commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 11'171, à la Commune de Confignon, dès l'entrée en force du PLQ d'ensemble "Les Cherpines", à Plan-les-Ouates et à Confignon.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 17 juin 2024. 

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