Délibérations du 23 mars 2021

Dans sa séance ordinaire du mardi 23 mars 2021, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 46 000 F destiné à l’aménagement d’un abri bus à l’arrêt Roday à Plan-les-Ouates en direction du centre-ville (D 23-2021)
• Délibération relative à la constitution d’une servitude de passage à tous usages au profit de la parcelle N° 4435, sise à la route du Camp 6 et à charge de la parcelle N° 4434, propriété de la Commune de Plan-les-Ouates, pur un montant à charge du bénéficiaire de 70 000 F (D 24-2021)
• Délibération relative au crédit budgétaire supplémentaire de 75 000 F découlant de l’ouverture d’un poste de délégué au sport associatif et à la promotion du sport (D 30-2021)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 10 mai 2021.

En outre, le Conseil municipal a voté la motion et la résolution suivantes :

• Motion : Soutenons l’économie local de Plan-les-Ouates (M 03-2021)
• Résolution : Maintenons les cartes journalières CFF (R 03-2021)