Convocation du 27 septembre 2022
Date : Mardi 27 septembre 2022
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2022
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions
a) Sécurité du 5 septembre
b) Culture du 12 septembre
c) Sociale et enfance du 15 septembre
d) Environnement et infrastructures du 19 septembre
e) Finances du 22 septembre
f) Aménagement et nouveaux quartiers du 26 septembre
5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibération
a) D 71-2022 R : Crédit d’engagement de 3 300 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 16'185 sise au 45 chemin des Cherpines, périmètre du PDQ N° 29'897 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme.
b) D 73-2022 R : Constitution d’un droit de superficie aux coopératives Equilibre et Harmonie sur la future parcelle N° 7486 du périmètre de l’îlot G du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates.
c) D 75-2022 R : Crédit d’engagement complémentaire de 900 000 F pour l’étude relative à la réalisation du groupe scolaire du Rolliet dans le périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates.
d) D 76-2022 P : Constitution d’une servitude de distance et vue droite, à titre gratuit, sur la parcelle N° 5660, commune de Plan-les-Ouates, sise chemin de Maronsy 48, au profit de la parcelle N° 5662, commune de Plan-les Ouates, sise chemin de Maronsy 50, propriété de la Commune de Plan-les-Ouates.
e) D 77-2022 P : Crédit d’engagement de 440 000 F pour l’organisation de procédures du choix de mandataires pour la rénovation technique et énergétique du groupe scolaire du Pré-du-Camp à Plan-les-Ouates.
f) D 78-2022 P : Crédit d’engagement de 50 000 F pour l’étude d’un plan directeur lumière en vue d’une rénovation de l’éclairage public et d’une adaptation du fonctionnement aux nouveaux standards sur la Commune de Plan-les-Ouates.
g) D 79-2022 P : Crédit d’engagement de 21 900 000 F pour la réalisation des infrastructures publiques (voiries, réseaux) et espaces publics du quartier du Rolliet aux Cherpines à Plan-les-Ouates.
h) D 80-2022 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2023.
i) D 81-2022 P : Taxe professionnelle communale en 2023.
j) D 82-2022 P : Budget de fonctionnement 2023, au taux des centimes additionnels 2023 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2023.
k) D 83-2022 P : Crédit d’engagement de 1 388 700 F pour la contribution annuelle 2023 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).
B. Proposition
a) Pr 04-2022 : Désignation des Président-e-s et des Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2023.
6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
b) M 27-2022 P : Pour soutenir financièrement les énergies renouvelables, en particulier les personnes privées, dans l’investissement d’appareils et installations favorisant les économies d’énergie.
c) M 28-2022 P : Pour la création de deux terrains de padel tennis.
7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.
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