Délibérations du 27 avril 2021

Dans sa séance ordinaire du mardi 27 avril 2021, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 32 000 F pour l’étude du réaménagement de la Promenade Tordue à Plan-les-Ouates en faveur de la mobilité douce (D 26-2021)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 370 000 F pour l’entretien exceptionnel et la rénovation partielle des façades de l’école Champ-Joly CM, sise 60 chemin de la Mère-Voie à Plan-les-Ouates (D 27-2021)
• Délibération relative à la division parcellaire et à la modification de l’assiette d’une servitude de passage à pieds et à véhicule – parcelles N° 4'326, dp 15'343 et dp 16'126 à Plan-les-Ouates (D 29-2021)
• Délibération relative à l’inscription et à la radiation de servitudes au profit et à charge de la parcelle N° 7054, des DDP N° 7069 et 7070, immeuble « SKYLAB » sis au chemin Pré- Fleuri 5 à Plan-les-Ouates (D 35-2021)
• Délibération relative au crédit d’engagement complémentaire de 478.30 F destiné à l’étude pour l’assainissement du bruit routier selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit – OPB – Phase 1 – 2ème étape (D 38-2021)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 14 juin 2021.

En outre, le Conseil municipal a voté les résolutions et motions suivantes :

• Résolution : Pour faciliter l’accès de la population à la vie politique communale (R 04A-2021)
• Résolution : Nomination du premier-lieutenant Michaël Panchaud au grade de Capitaine au sein de la Compagnie des sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates (R 05-2021)
• Motion : Etude d’une prévision de l’arborisation du futur quartier des Cherpines à Plan-les-Ouates (M 05-2021)
• Motion : Pour favoriser et développer un écosystème local à Plan-les-Ouates (M 06-2021)
• Motion : Pour promouvoir les potagers urbains dans les quartiers de la commune (M 07-2021)

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