Plans communaux
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation du sol qui précisent les...
Le Plan Directeur des Chemins pour Piétons vise à fixer un réseau de cheminements piétonniers, en...
Le plan directeur communal fixe les orientations de l'aménagement du territoire de la commune à un...
Le plan directeur de quartier est une traduction réglementaire du projet qui lie les autorités...
Le plan d'affectation des zones règle le mode d'utilisation du sol.
Date de mise à jour: 7 juin 2023