Plans communaux
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation du sol qui précisent les...
Le Plan Directeur des Chemins pour Piétons vise à fixer un réseau de cheminements piétonniers, en...
Le plan directeur de quartier est une traduction réglementaire du projet qui lie les autorités...
Le plan d'affectation des zones règle le mode d'utilisation du sol.
Date de mise à jour: 25 juillet 2018
