Délibérations du 26 mai 2026

D 32-2026 : Crédit d’engagement de 1 130 000 F portant sur le réaménagement du parking du Square des Footballeurs comprenant la création d’un îlot de fraîcheur et l’installation d’un centre de tri

D 33-2026 : Approbation des comptes annuels 2025 dans leur intégralité, des crédits budgétaires supplémentaires 2025 et des attributions aux financements, fonds et réserves enregistrés comme capital propre et à la modification de l’article 4 du règlement relatif à la constitution d’une réserve pour mesures structurelles de la Commune de Plan-les-Ouates

D 35-2026 : Divisions parcellaires et désaffection d’une partie des voiries du village d’Arare-Dessus sises chemins Marc-Charrot et d’Alcire, sur les parcelles dp 15'477, dp 15'478 et dp 15’483, inscrites au domaine public communal de Plan-les-Ouates, afin de mettre en œuvre le concept de stationnement dans le village d’Arare-Dessus, à Plan-les-Ouates

D 36-2026 : Adoption du règlement sur le stationnement sur les zones de stationnement privatives sises chemins Marc-Charrot et d’Alcire, sur les parcelles Nos 7823, 7824, 7825, 7878 et 7879, à Plan-les-Ouates

D 37-2026 : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à la mise en œuvre de servitudes d’usage public et de passage public ainsi que la création d’une dépendance commune sur la pièce Ea du PLQ du Rolliet de la Commune de Plan-les-Ouates

D 38-2026 : Crédit d’engagement de 2 040 000 F portant sur la création d’îlots de fraîcheur dans le préau de l’école Champ-Joly CM à Plan-les-Ouates

 Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 13 juillet 2026