Délibérations du 19 octobre 2021

Dans sa séance ordinaire du mardi 19 octobre 2021, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative au crédit d’engagement de 488 000 F pour l’acquisition de véhicules, machines et agrégats VII à Plan-les-Ouates (D 47-2021)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 3 500 000 F pour un mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des droits à bâtir communaux du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates : mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (D 49-2021)
• Délibération relative au crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 80 000 F destiné aux subventions mobilité octroyées par la Commune de Plan-les-Ouates (D 57-2021)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 6 décembre 2021.

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante :

• Motion : Pour la création d’un fonds à destination de l’économie et des activités des acteurs locaux de Plan-les-Ouates (M 14-2021)

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