Aides financières

La  Commune de Plan-les-Ouates encourage et favorise le développement de la mobilité douce et l’utilisation des transports en commun par l’octroi d’aides financières incitatives.

Le Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière pour le développement des énergies renouvelables, les économies d’énergie et l’encouragement à la mobilité douce de la commune de Plan-les-Ouates (lien vers le règlement) fixe les critères, les modalités et la procédure de l'obtention des aides financières.

L'ensemble des aides financières est présenté dans un flyer.

Aides financières communales pour la mobilité douce

  • Vélo avec assistance électrique
    • Condition : prix d'achat égal ou supérieur à 1'000 CHF (y compris TVA)
    • Aide financière = 10% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 300 CHF
  • Kit électrique à installer sur un vélo standard
    • Aide financière =  50% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 200 CHF
  • Batterie pour un vélo avec assistance électrique ou un vélo cargo électrique
    • Aide financière =  10% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 150 CHF
  • Vélo sans assistance électrique
    • Condition: prix d'achat égal ou supérieur à 300 CHF  (y compris TVA)
    • Aide financière = 15% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 200 CHF
  • Vélo-cargo
    • Aide financière = 5% du prix d'achat
    • Aide financière au maximum de 250CHF
  • Abonnement annuel du système de vélos en libre-service genevois (VéloPartage)

Aides financières communales pour les transports publics

  • Abonnement annuel des TPG (abonnement  « Unireso  tout  Genève »  adulte, sénior ou junior)
    • Aide financière = 300 CHF
  • Abonnement annuel demi-tarif des CFF
    • Aide financière = 30% du prix d'acquisition
  • Abonnement général des CFF
    • Aide financière = 300 CHF

Forme de la demande et délai pour les aides financières communales

  • Les demandes pour les abonnements TPG se font en ligne (plus d'informations à la page Subventions TPG | Plan-les-Ouates)
  • Les autres demandes doivent être déposées par écrit ou envoyées par email au moyen du formulaire de requête d’aide financière ad hoc, qui peut également être obtenu auprès de l’accueil de la Mairie, avec les documents suivants :
    • Copie de la pièce d’identité de la personne
    • Copie de la facture ou de l’abonnement concerné
    • Copie du justificatif de paiement
  • Le requérant doit déposer sa demande d’aide financière durant l’année d’acquisition. Pour les achats effectués en décembre, un délai au 15 janvier est accordé pour le dépôt de la demande. 

Le Canton de Genève octroie des aides financières en faveur de la mobilité douce pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME)

Le Canton de Genève octroie les aides financières suivantes :

  • Subvention suite à l'achat d'un vélo-cargo
  • Subvention pour suivre une formation à la conduite d'un vélo
  • Subvention pour tester un vélo électrique ou un vélo-cargo

Les principes, conditions et formulaires pour l'octroi de ces aides financières en faveur de la mobilité douce sont disponibles sur la page dédiée : 

Date de mise à jour: 1 février 2024