Délibérations du 10 novembre 2020

Dans sa séance ordinaire du mardi 10 novembre 2020, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2021 (D 09A-2020)
• Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2021 (D 10-2020)
• Délibération relative au budget de fonctionnement 2021, au taux des centimes additionnels 2021 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2021 (D 11A-2020)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 260 000 F visant la réalisation d’une mise en passe avec pose de cylindres numériques sur l’enveloppe extérieure des bâtiments de la Mairie (Mairie, bâtiment de liaison et Vieille école), l’école du Pré-du-Camp, l’ancienne buvette des Cherpines et l’ascenseur de l’Espace Vélodrome à Plan-les-Ouates (D 13-2020)
• Délibération relative au crédit d’engagement complémentaire de 75 000 F pour les études supplémentaires nécessaires à la finalisation de la révision du Plan Directeur Communal 2.0 (D 15-2020)
• Délibération relative à la cession à la Commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7334 d’une surface de 3’558m2 représentant la desserte interne du quartier des Sciers, en vue de son incorporation au DP communal (D 17-2020)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 11 janvier 2021.

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution et la motion suivantes :

• Résolution pour garantir une quantité et une qualité d’eau suffisantes à l’Aire (R 02-2020)
• Motion pour la réhabilitation des bâtiments sis route de Saint-Julien N° 137-139-141 (parcelles N° 2323 et 4544) à Plan-les-Ouates (M 02A-2020)

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