Délibérations du 25 novembre 2025

Dans sa séance du mardi 25 novembre 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations et la motion suivantes : 

• D 10A-2025 : Budget de fonctionnement 2026, au taux des centimes additionnels 2026 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2026
• D 11A-2025 : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2026
• D 13-2025 : Crédit d'engagement de 170'000 F pour l’étude relative à l’aménagement d’une zone 30 sur la route du Vélodrome
• D 14-2025 : Divisions parcellaires et désaffection d’une partie des voiries du village d’Arare-Dessus sises chemins Marc-Charrot et d’Alcire, sur les parcelles dp 15'477, dp 15'478 et dp 15’483, inscrites au domaine public communal de Plan-les-Ouates, afin de mettre en œuvre le concept de stationnement dans le village d’Arare-Dessus, à Plan-les-Ouates
• D 15-2025 : Adoption du règlement sur le stationnement sur les zones de stationnement privatives sises chemins Marc-Charrot et d’Alcire, sur les parcelles Nos 7823, 7824 et 7825, à Plan-les-Ouates

Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 26 janvier 2026 

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante :

• M 02-2025 : Pour le renforcement des mesures de prévention face aux vagues de chaleur