Délibérations du 14 novembre 2023

Dans sa séance ordinaires du 14 novembre 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes: 

• D 113-2023 : Crédit d’engagement de 1 110 000 F pour l’acquisition de lampes LED & matériel audio et vidéo pour la salle communale, la salle « Després » de La julienne et l’Espace Vélodrome à Plan-les-Ouates.
• D 121A-2023  Modification du règlement du cimetière de Plan-les-Ouates.
• D 123A-2023 : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2024.
• D 124A-2023 : Budget de fonctionnement 2024, au taux des centimes additionnels 2024 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2024.
• D 128-2023 : Autoriser le Conseil administratif à constituer six cédules hypothécaires de registre grevant la nouvelle parcelle N° 7486 de Plan-les-Ouates issue du TM 37/2020 de 10 450 000 F (2x), 3 000 000 F (2x) et 1 550 000 F (2x) respectivement de 1er, de 2ème et de 3ème rangs et ouverture d’un crédit de 45 000 F pour cette opération.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 15 janvier 2024. 

En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes: 

• M 35-2023 : Pour la création d’îlots de fraîcheur sur la commune de Plan-les-Ouates.
• M 40A-2023 : Mesures à prendre contre la pratique du harcèlement, de toutes natures, dans le cadre des écoles de la Commune – Informer, sensibiliser, former.

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