Convocation du 29 septembre 2026
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions
a) Environnement et infrastructures du 7 septembre
b) Aménagement et nouveaux quartiers du 14 septembre
c) Sociale et enfance du 17 septembre
d) Culture du 21 septembre
e) Finances et économie du 24 septembre
5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibérations
a) D 26-2026 R : Crédit d’engagement de 3 800 000 F en vue de l’acquisition à 50% avec la société Orepal SA de la parcelle N° 10’ 018 sise au 11 chemin des Charrotons, périmètre du PLQ N° 30’ 087 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme
b) D 40-2026 R : Modification du règlement concernant la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 591)
c) D 41-2026 P : Crédit d’engagement de 740 000 F pour l’étude concernant la réalisation de la maison de quartier dans l’ancienne maison des jardins familiaux aux Sciers à Plan-les-Ouates
d) D 42-2026 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2027
e) D 43-2026 P : Budget de fonctionnement 2027, taux de centimes additionnels 2027 et autorisation d’emprunt pour l’année 2027
f) D 44-2026 P : Crédit d’engagement de 1 108 600 F pour la contribution annuelle 2027 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
g) D 45-2026 P : Crédit d’engagement de 1 980 000 F pour la renaturation du Ru-Malet ainsi que des mesures de gestion du ruissellement et risques d’inondations sur le secteur Ru-Malet/Pré du Camp à Plan-les-Ouates
h) D 47-2026 P : Signature d’un contrat de bail d’une durée de 20 ans entre la commune de Plan-les-Ouates et la société Sky Lab Real Estate AG pour le parking public du bâtiment TEMPO, dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates
i) D 48-2026 P : Modification des statuts du Groupement Intercommunal « Le-Sapay » (LC 33 378)
j) D 49-2026 P : Crédit d’engagement complémentaire de 230 000 F pour la réalisation d’un axe de mobilité douce sur la route de la Galaise à Plan-les-Ouates
k) D 50-2026 P : Crédit budgétaire supplémentaire 2026 de 360 000 F destiné à couvrir les dépenses d’études liées à l’assainissement sur la commune de Plan-les-Ouates, remboursées la même année par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA)
6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
a) M 10-2026 R : Pour la création de couverts à pique-nique
b) M 13-2026 P : Pour une étude d’autoconsommation d’énergie dans le quartier des Cherpines
7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.
