Modifications des subventions mobilité et énergie
Les autorités communales ont augmenté le montant des aides financières pour les transports publics. Elles ont également modifié le règlement des aides financières pour la pose de cellules solaires photovoltaïques.
Les autorités communales ont décidé d’augmenter le montant des aides financières pour les transports publics jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, l’aide financière accordée pour les abonnements TPG « Unireso tout Genève » annuel adulte, senior ou junior, ou pour l’abonnement général des CFF, est dorénavant de 300 CHF au lieu de 100 CHF.
Retrouvez les formulaires « Mobilité douce » et « Electromobilité » permettant d’obtenir les aides financières sur le site communal.
Favoriser les énergies renouvelables
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, un nouveau règlement a été mis en place en lien avec la pose de cellules solaires photovoltaïques sur des bâtiments existants ou à construire. Les aides financières communales de l’ancien règlement prévoyaient des montants dégressifs par palier de puissance installée. Le défaut de ce système était qu’il pouvait entrainer dans certaines conditions un versement inférieur pour une installation plus puissante.
Le nouveau règlement vise à assurer une meilleure équité dans les subventions versées. Il prévoit les montant suivants :
- 300 francs par kWc pour une installation d’une puissance n’excédant pas 10 kWc
- Une partie fixe de 1'000 francs + 200 francs par kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 10 et 30 kWc
- Une partie fixe de 4'750 francs + 75 francs par kWc au-delà de 30 kWc, mais de 10'000 francs au maximum
Ci-dessous, on peut voir exemple chiffré de cette modification d’échelle de versement :
| Puissance installée [kW] | Subvention communale ancien Règlement [F] | Subvention communale nouveau Règlement [F] |
| 9 | 9*400 = 3'600 F | 9*300 = 2'700 F |
| 11 | 11*250 = 2'750 F | 1'000 + 11*200 = 3'200 F |
| 28 | 28*250 = 7'000 F | 1'000 + 28*200 = 6'600 F |
| 33 | 33*100 = 3'300 F | 4'750 + 33*75 = 7'225 F |
Le nouveau règlement sera effectif au 1er février 2023 et la nouvelle échelle s’appliquera à toute demande reçue postérieurement à cette date. Selon l’article 9 alinéa 1 de ce règlement, les demandes doivent être faites AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX. Toute demande faite après sera automatiquement refusée.
Retrouvez les formulaires ci-dessous des aides financières pour le développement des énergies renouvelables sur le site communal :
• Développement durable ;
• Capteurs solaires thermiques ;
• Cellules photovoltaïques ;
• Pompe à chaleur ;
• Réparation appareil
Consulter le nouveau règlement ici.
