Tondeuses à gazon et taille des haies

L’utilisation des tondeuses à gazon
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP – E 4 05.03 – article 33 plus de détails)

L'utilisation de tondeuses à gazon, de tronçonneuses ou d'autres appareils analogues dont le fonctionnement n'est pas silencieux est interdite :

• du lundi au vendredi avant 8h et après 19h
• le samedi avant 9h et après 18h
• le dimanche
• les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal

L'utilisation de ces équipements n'est pas restreinte à une saison précise autrement que par le bon sens et les besoins des pelouses. En effet, comme pour tout comportement bruyant, la règle générale s'applique : les excès de bruit susceptibles de troubler la tranquillité publique sont interdits.

Concernant la taille des haies et élagage

• Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique
• Les haies ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus de ladite voie
• Ce travail doit être exécuté à front (= en limite de propriété) des chemins communaux et privés, durant toute l’année selon la loi sur les routes (L 1 10)
• Si la taille ne devait pas être effectuée, la commune pourrait mandater une entreprise qui effectuerait les travaux aux frais des propriétaires.