Documents du conseil municipal

Constructions bâtiments E-F-H-G - périmètre Les-Sciers à Plan-les-Ouates
D 137-2018 - 23 août 2018

Mise en conformité et aménagement places de jeux et espaces de loisirs
D 128-2018 - 19 juin 2018

Etude urbaine réaménagement route de Saint-Julien
D 130-2018 - 19 juin 2018

Entretien réseau routier communal 2018
D 132-2018 - 19 juin 2018

Autorisation au CA de signer les actes de mutation parcellaire PLQ Les Sciers
D 136-2018 - 19 juin 2018

Pour l'envoi d'un courrier à MM. Hodgers et dal Busco
R 12-2018 - 19 juin 2018

Avant-projet surélévation bâtiments voirie
D 121-2018 - 22 mai 2018

Approbation crédits budgétaires supplémentaires 2017
D 125-2018 - 22 mai 2018

Approbation comptes 2017
D 126-2018 - 22 mai 2018

Cession gratuite par l'état à la commune de la parcelle ndeg 7359
D 131-2018 - 22 mai 2018

Cession gratuite par l'état à la commune de la parcelle ndeg 7090
D 133-2018 - 22 mai 2018

Modification statuts ORPC Salève
D 134-2018 - 22 mai 2018

Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire
M 13-2018 - 22 mai 2018

Pour aider les ménages à entretenir leur maison au naturel
M 14-2018 - 22 mai 2018

Etude avant-projet pour les voiries et réseaux PLQ Rolliet
D 114-2018 - 24 avril 2018

Rénovation entretien et rafraîchissement du café de la Place
D 117a-2018 - 24 avril 2018

Projet d'aide à l'ancrage des jeunes entreprises sur la commune
D 119-2018 - 24 avril 2018

Appel à projet coopératives aux Sciers
D 120-2018 - 24 avril 2018

Programme d'intégration communal
D 124-2018 - 24 avril 2018

Captage des eaux de ruissellement
D 127-2018 - 24 avril 2018