Domaine public
Demande d'autorisation pour occupation du domaine public communal en vue de travaux
Demande d'autorisation de manifestation sur le domaine communal, public ou privé
Demande d'emplacement pour les marchés de Plan-les-Ouates
Demande d'autorisation pour pose de panneaux trapèzoïdaux sur emplacements officiels
Demande d'autorisation pour l'installation d'une terrasse sur le domaine public et privé
Demande de réservation de places et pose de panneaux de stationnement
Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public
Demande d'autorisation pour l'installation d'une benne sur le domaine public et privé communal
Date de mise à jour: 16 septembre 2024
