Documents du conseil municipal

Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084
D 203-2020 - 22 juin 2020

Crédit d’études pour la seconde étape mise en oeuvre droits à bâtir plq Rolliet
D 204-2020 - 22 juin 2020

Révision du règlement de la réserve structurelle
D 205-2020 - 22 juin 2020

Pour la transformation de certaines zones 30 en tronçons limités à 30kmh
Po 01a-2020 - 22 juin 2020

Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques
D 01-2020 - 9 juin 2020

Délégation de compétences au CA en matière de naturalisations
D 02-2020 - 9 juin 2020

Entretien réseau routier communal à exécuter en 2020
D 03-2020 - 9 juin 2020

Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet
D 05-2020 - 9 juin 2020

Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084 Arare-Dessous
D 203-2020 - 9 juin 2020

Mise en oeuvre deuxième étape droits à bâtir plq Rolliet aux Cherpines
D 204-2020 - 9 juin 2020

Règlement constitution réserve pour mesures structurelles
D 205-2020 - 9 juin 2020

Un arbre deux vies
M 29-2020 - 9 juin 2020

Pour la transformation de certaines zones 30 en tronçons limités à 30km/h
M 30-2020 - 9 juin 2020

Etude d'un nouveau bâtiment du japlo
D 193-2020 - 2 juin 2020

Concours d'architecture îlots plq Rolliet
D 194-2020 - 2 juin 2020

Etude des espaces publics du quartier du Rolliet aux Cherpines
D 195-2020 - 2 juin 2020

Concept de développement de la biodiversité
D 196-2020 - 2 juin 2020

Prêt à la coopérative la Bistoquette
D 198-2020 - 2 juin 2020

Réalisation des collecteurs d'eaux pluviales plq Les Sciers
D 200-2020 - 2 juin 2020

Financement de la part communale 1er tronçon tramway Genève-St.-Julien
D 201-2020 - 2 juin 2020