Documents du conseil municipal
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Contribution annuelle 2021 au fidu
D 12-2020 - 29 septembre 2020 -
Renonciation au droit de préemption communal parcelles pièce eb plq Rolliet à PLO
R 01-2020 - 29 septembre 2020 -
Entretien réseau routier communal a exécuter en 2020
D 03-2020 - 11 septembre 2020 -
Etude réfection esplanade chemin de Vers 8
D 04-2020 - 11 septembre 2020 -
Servitude canalisation eau potable ferme de la Gavotte
D 06-2020 - 11 septembre 2020 -
Etude mise en séparatif collecteurs chemin de la Pomone
D 07-2020 - 11 septembre 2020 -
Financement soulte échange catégories droits à bâtir fek plq rolliet
D 08-2020 - 11 septembre 2020 -
Indemnités CA-CM en 2021
D 09-2020 - 11 septembre 2020 -
Taxe professionnelle communale en 2021
D 10-2020 - 11 septembre 2020 -
Contribution annuelle 2021 au fidu
D 12-2020 - 11 septembre 2020 -
Contre l'implantation de nouvelles antennes 5G
M 01-2020 - 11 septembre 2020 -
Un arbre deux vies
M 29-2020 - 11 septembre 2020 -
Renonciation au droit de préemption parcelles eb du plq du rolliet
R 01-2020 - 11 septembre 2020 -
Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques
D 01-2020 - 22 juin 2020 -
Délégation de compétences au CA en matière de naturalisations
D 02a-2020 - 22 juin 2020 -
Autorisation donnée au CA de signer la convention droits à bâtir du Rolliet
D 05-2020 - 22 juin 2020 -
Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084
D 203-2020 - 22 juin 2020 -
Crédit d’études pour la seconde étape mise en oeuvre droits à bâtir plq Rolliet
D 204-2020 - 22 juin 2020 -
Révision du règlement de la réserve structurelle
D 205-2020 - 22 juin 2020 -
Pour la transformation de certaines zones 30 en tronçons limités à 30kmh
Po 01a-2020 - 22 juin 2020