Convocation du 30 avril 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Environnement et infrastructures du 25 mars
b) Sociale et enfance du 27 mars 
c) Commissions conjointes du 17 avril
d) Sécurité du 22 avril
e) Aménagement et nouveaux quartiers du 22 avril
f) Finances du 25 avril 

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération

a) D 140-2024 R : Crédit d’engagement de 1 400 000 F pour la réalisation des espaces publics de la seconde étape de construction (immeubles B, C et D) du PLQ « Les Sciers », à Planles-Ouates. 
b) D 139-2024 P : Crédit d’engagement complémentaire de 50 000 F pour la mise en œuvre d’un plan de site pour le village de Saconnex-d’Arve Dessus à Plan-les-Ouates.
c) D 141-2024 P : Crédit d’engagement de 127 200 000 F pour la construction des immeubles F et H2 sis dans le périmètre du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates. 
d) D 142-2024 P : Cession gratuite, vide de droits à bâtir, de la quote-part de copropriété détenue par la Commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 11'171, à la Commune de Confignon, dès l’entrée en force du PLQ d’ensemble « Les Cherpines », à Plan-les-Ouates et à Confignon. 
e) D 143-2024 P : Approbation des comptes annuels 2023 dans leur intégralité, des crédits budgétaires supplémentaires 2023 et des attributions aux financements, fonds et réserves enregistrés comme capital propre. 

6. Questions

7. Divers 

Clôture de la séance.

Questions du public.