Délibérations du 13 février 2024

Dans sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes: 

a) D 129-2023 : Crédit d'engagement de 3 100 000 F en vue de confier des mandats d'assistant à maîtrise d'ouvrage et d'appui juridique pour le pilotage et le développement des équipements sportifs et culturels de la pièce D aux Cherpines à Plan-les-Ouates.
b) D 135-2024 : Autoriser les mutations parcellaires qui seront réalisées en 2 étapes sur le secteur du Mail 2000, parcelles N° dp 6'719, 6'759, dp 6'796, 7'416, 10'115, 15'440 et 16'228, à Plan-les-Ouates. 

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 2 avril 2024. 

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