Réglementation sur les drones
Quelles règles sont en vigueur pour faire voler son drone ?
Depuis janvier 2023, la Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2023 :
1. Obligation d’enregistrement via UAS.gate*
2. Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3, voir détails dans règlementation en vigueur)
3. Age minimum fixé à 12 ans
4. Selon la sous-catégorie, distance minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
5. Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
6. Les drones doivent posséder l’étiquette d’identification de classe
* L’enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.
Six règles importantes à connaître :
• Connaître les restrictions géographiques
• Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
• S’écarter à temps des autres aéronefs**
• Ne pas survoler des rassemblements de personnes
• Respecter la sphère privée
• Disposer d’une couverture d’assurance suffisante
** Le principe « see and avoid » (voir et éviter) s’applique aussi aux aéronefs sans occupants. Le pilote d’un aéronef traditionnel n’a pratiquement aucune chance de repérer à temps un drone. Il faut donc veiller à tenir son drone à bonne distance des autres aéronefs et s’écarter à temps
Il est à noter que pour le respect de la vie privée, il est interdit de filmer ou de photographier des propriétés privées sans autorisation.
Ces informations proviennent du site de la Confédération suisse, de la page de l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), où vous pourrez obtenir plus de détails sur la règlementation en vigueur ainsi que la FAQ.
