Du nouveau dans les subventions énergie
Aides financières énergies : budget supplémentaire et nouveautés
Les demandes de subventions pour le développement des énergies renouvelables ont fortement augmenté de 2020 à 2023 et suivent aujourd'hui un rythme très soutenu. À l’origine de cet engouement, la prise de conscience collective concernant la transition énergétique et le contexte géopolitique actuel.
En raison de l’augmentation des demandes, le budget initial prévu de 400'000 CHF pour la législature 2020-2025 avait été réhaussé de 400'000 CHF début 2023. Les 800'000 CHF disponibles arrivent aujourd'hui à épuisement.
Face à ce constat, le Conseil municipal a voté un second budget supplémentaire de 500'000 CHF le 24 septembre 2024 pour pouvoir d'une part, continuer à répondre favorablement aux futures demandes de subventions des administrés jusqu'à fin 2025 et, d'autre part, pouvoir apporter des modifications au Règlement LC 33 961 relatif à l’octroi d’aides financières pour le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie.
Ce vote porte le budget total des subventions pour le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie à 1'300'000 CHF pour la législature 2020-2025.
Cet acte démontre une fois de plus l’engagement de la Commune de Plan-les-Ouates pour la transition énergétique et son souhait d’accompagner ses habitants dans cette démarche. Si la transition énergétique doit désormais représenter une priorité pour chacun d’entre nous, elle doit l’être encore davantage pour une collectivité publique.
Les modifications du Règlement susmentionné sont présentées ci-dessous et sont valables à compter du 12 novembre 2024.
Subvention Visite Villa
La Commune de Plan-les-Ouates s’associe à SIG-éco21 pour permettre à 200 ménages Plan-les-Ouatiens, occupant une villa, de bénéficier d’une subvention relative à l’opération « Visite conseil villa ».
Les 200 premiers ménages inscrits bénéficieront d’une subvention pour cette prestation et ne prendront à leur charge qu’un solde de Fr. 150 HT sur la valeur réelle de la prestation qui s’élève à Fr. 850 HT (Fr. 550 subventionnés par SuisseEnergie et SIG et Fr. 150 subventionnés par la Commune de Plan-les-Ouates).
Afin d'en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant en scannant le QR-Code ou en vous rendant sur le lien ICI (bouton « Demande de visite » en bas de page)
La visite comprend :
• Une analyse détaillée de vos installations, intégrant une étude de votre potentiel solaire et un audit « Chauffez Renouvelable » de Suissenergie pour les chaudières de plus de 10 ans ;
• Le calcul de l’Indice de dépense de chaleur (IDC) de votre bâtiment ;
• La fourniture et l’installation de matériel efficient, en remplacement de l’existant ;
• Des conseils personnalisés pour réaliser des économies d’énergie au quotidien dans votre lieu d’habitation ;
• Une discussion sur l’optimisation et le tri de vos déchets.
Un tout ménage co-signé par la Commune et les SIG parviendra également aux propriétaires de villa début 2025 pour plus de détails.
Augmentation participation communale pour les subventions pompe à chaleur
La participation communale en cas de remplacement d’un chauffage à énergie fossile ou d’un chauffage électrique fixe à résistance par une pompe à chaleur, augmente pour s'élever dorénavant à 40% de la subvention accordée par le canton de Genève.
Ajout d'une nouvelle subvention pour le remplacement d'une pompe à chaleur existante par une pompe à chaleur nouvelle génération
Afin de récompenser les habitants qui s'étaient engagés dans leur transition énergétique avant la mise en place des aides financières, la Commune a mis en place une nouvelle subvention pour les accompagner à remplacer leur ancienne installation par une pompe à chaleur de nouvelle génération.
Les conditions particulières de cette nouvelle subvention sont à retrouver dans le règlement LC 33 961. Le montant de l’aide financière communale est de Fr. 1’200 + Fr.160 par kWth (A-7/W35).
Adaptation du barème de subvention pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et doublement de la subvention en fonction de leur lieu de production
Pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, le nouveau barème prévoit :
• Fr. 150 par kWc pour une installation d’une puissance n’excédant pas 10 kWc.
• Fr. 500 + Fr. 100 par kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 10 et 30 kWc.
• Fr. 2'475 + Fr. 37.50 par kWc au-delà de 30 kWc, mais de Fr. 5'000 au maximum.
La seconde modification porte sur le montant de la subvention qui est à présent multiplié par deux à condition que les panneaux soient produits en Suisse ou en Europe, avec le plafond remonté à Fr. 10’000 maximum.
Ci-dessous, un exemple chiffré de ces modifications :
Puissance installée [kW] | Subvention communale [F] | Subvention communale si les panneaux sont fabriqués en Suisse ou en Europe [F] |
9 kWc | 9 kWc x 150 F = 1'350 F | 1'350 F x 2 = 2'700 F |
500 F + 12 kWc x 100 F = 1'700 F | 1'700 F x 2 = 3'400 F | |
33 kWc | 2'475 F + 33 kWc x 37.5 F = 3'712.50 F | 3'712.50 F X 2 = 7'425 F |
Complément d'information
Le règlement LC 33 961 est à retrouver sur notre site internet à l'adresse suivante : https://www.plan-les-ouates.ch/pages/la-commune/la-mairie/reglements-com....
Les formulaires des aides financières sont à retrouver aussi sur notre site internet à l'adresse suivante : https://www.plan-les-ouates.ch/pages/guichet-virtuel/subventions.
Nous profitons également de vous rappeler que selon l’article 9 alinéa 1 de ce Règlement, les demandes doivent être faites AVANT le début des travaux, toute demande faite après sera automatiquement refusée.
Image générée par Copilot
