Convocation du 26 avril 2022
Date : Mardi 26 avril 2022
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2022
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions
a) Environnement et infrastructures du 21 mars
b) Sociale et enfance du 24 mars
c) Sports du 31 mars
d) Finances du 7 avril
e) Aménagement et nouveaux quartiers du 11 avril
5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibération
a) D 63-2022 R : Crédit d’engagement de 160 000 F pour la mise en oeuvre d’un plan de site pour le village de Saconnex-d’Arve Dessus.
b) D 65-2022 R : Crédit d’engagement de 100 000 F pour l’étude en vue de la rénovation et la transformation de l’habitation sise sur la parcelle N° 3269 à la route des Chevaliers-de-Malte 60 à Saconnex-d’Arve Dessous.
c) D 66-2022 P : Crédit d’engagement de 430 000 F destiné au financement du remplacement des raccordements privés sur le domaine public dans l’emprise des travaux du premier tronçon de la ligne de tramway Genève – Saint-Julien à Plan-les-Ouates.
d) D 67-2022 P : Constitution de servitudes d’empiètement et passage à pied et à véhicules au profit de la parcelle N° 7500 et à charge de la parcelle N° 7539 (anciennement N° 7330) à Plan-les-Ouates.
e) D 68-2022 P : Crédit d’engagement pour un prêt d’un montant maximum de 1 000 000 F par la Commune de Plan-les-Ouates à la Coopérative La Bistoquette.
f) D 69-2022 P : Crédit d’engagement de 115 000 F en vue de la réalisation d’un espace de Street Workout, d’un terrain de pétanque et l’installation d’une station BoxUp au Pré-du-Camp à Plan-les-Ouates.
g) D 70-2022 P : Approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité, des crédits budgétaires supplémentaires 2021 et des attributions aux financements, fonds et réserves enregistrés comme capital propre.
6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
a) M 22-2022 R : Pour une aide aux aînés dans leurs tâches administratives.
b) M 25-2022 P : Pour le versement d’une allocation en 2022 de CHF 200.- par habitant.
7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.
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