Subventions culturelles

Les subventions culturelles visent à soutenir la réalisation des projets, individuels ou collectifs, dans différentes disciplines des arts-vivants et beaux-arts.

Plan-les-Ouates, de par sa politique culturelle et par le biais de subventions ponctuelles, soutient diverses créations. Pour qu'une demande puisse être prise en considération, elle doit respecter le cadre suivant :

Un dossier complet doit être adressé au Service culturel.
Le projet doit s'inscrire dans la ligne de la politique culturelle de Plan-les-Ouates, répondre à des préoccupations actuelles, ou être en accord avec les valeurs défendues par la commune.
Les projets doivent répondre à des préoccupations contemporaines (sociales, économiques et politiques?), et doivent permettre une ouverture d'esprit sur le monde.
Les formes relatives aux beaux-arts et arts-vivants seront particulièrement soutenues.
Les subventions sont accordées à des projets culturels dont les coûts globaux restent raisonnables.
Les subventions sont accordées à des projets communaux ou extra-communaux (de préférence dans le périmètre du bassin lémanique).
Les subventions peuvent être accordées à la même personne, de manière consécutive, au maximum 4 fois sur une période de deux ans.
Il n'est fixé aucune limite d'âge ou de nationalité pour déposer une demande.

Dates

Les subventions culturelles sont attribuées deux fois par année, au mois d'avril et au mois de novembre. Les dossiers doivent parvenir avant le 31 mars et le 31 octobre (le cachet de la poste faisant foi). Seuls les projets ayant lieu après les dates d'attribution seront pris en considération.

Procédure d'inscription

Les candidats qui souhaitent obtenir une subvention doivent fournir un dossier présenté au minimum sous la forme suivante :

• Un document A4 comportant la mention "Demande de subvention culturelle", le titre du projet, le contact (nom, prénom, adresse, téléphone, courrier électronique).
• Un dossier succinct décrivant le projet artistique à réaliser (présentation du projet à soutenir, montant demandé à la commune, budget et plan financier, listes des organismes ou institutions soutenant déjà le projet ainsi que ceux également sollicités).
• Les coordonnées bancaires ou bulletin de versement.
• Un dossier des réalisations antérieures.
• Une lettre de motivation.

Conditions

Les projets subventionnés feront apparaître sur tous leurs documents promotionnels la mention du soutien de la commune de Plan-les-Ouates au moyen du logo à disposition sur demande auprès du service culturel de Plan-les-Ouates (022 884 64 60).

Un exemplaire de chaque publication (flyers, affiche, plaquette, etc.) doit être envoyé comme documentation au service culturel de Plan-les-Ouates.

Les bénéficiaires s'engagent à remettre dans un délai de 6 mois suivant la manifestation, le dossier relatif au bilan de l'événement, notamment les comptes.

Sélection

La sélection se fait conjointement par le Conseiller administratif en charge du dossier et le Service culturel sur les bases mentionnées ci-dessus. La décision prise est sans appel et ne pourra être contestée.

Les documents envoyés sont conservés au service culturel de Plan-les-Ouates. Les retours de dossiers se font uniquement sur demande au service concerné (022 884 64 60).

Le service culturel s'engage à communiquer 1 à 2 fois par an la liste des attributions.