Délibérations du 16 décembre 2025

Dans sa séance du mardi 16 décembre 2025, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

• D 18-2025 : Crédit d’engagement de 125'000 F pour la pose de conduites destinées au développement de la fibre optique communale et le remplacement des abris bus sur la route de Saint-Julien (RC 03), entre la route du Camp et chemin de Vers
• D 19-2025 : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à la réalisation de mutations parcellaires et la constitution de servitudes sur les îlots H1 et J du PLQ du Rolliet de la Commune de Plan-les-Ouates
• D 20-2025 : Constitution d’une servitude passage public à pieds et à véhicules, avec charge d’entretien, au profit de la commune de Plan-les-Ouates et à charge des parcelles 5561, 5562 et 7097, propriétés de l’Etat de Genève à Plan-les-Ouates

 Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 12 février 2026