Convocation du 21 juin 2022

Date : Mardi 21 juin 2022
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 26 avril et 17 mai 2022

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Commissions conjointes du 24 mai

b) Environnement et infrastructures du 30 mai

c) Sociale et enfance du 2 juin

d) Commissions conjointes du 9 juin

e) Conjointe Aménagement et nouveaux quartiers et Finances du 13 juin

f) Finances du 16 juin

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération

a) D 72-2022 R : Crédit budgétaire supplémentaire de 30 000 F destiné à l’ouverture d’un poste d’archiviste.

b) D 71-2022 P : Crédit d’engagement de 3 300 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 16'185 sise au 45 chemin des Cherpines, périmètre du PDQ N° 29'897 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme.

c) D 73-2022 P : Constitution d’un droit de superficie aux coopératives Equilibre et Harmonie sur la future parcelle N° 7486 du périmètre de l’îlot G du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates.

d) D 75-2022 P : Crédit d’engagement complémentaire de 900 000 F pour l’étude relative à la réalisation du groupe scolaire du Rolliet dans le périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates.

6. Propositions du Conseil municipal

A. Motions

a) M 22-2022 R : Pour une aide aux aînés dans leurs tâches administratives.

b) M 25-2022 R : Pour le versement d’une allocation en 2022 de CHF 200.- par habitant.

c) M 26-2022 R : Prise en charge par la Commune d’une partie des coûts funéraires destinée aux familles de défunts qui habitaient Plan-les-Ouates selon un règlement à élaborer.

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance.

Questions du public.

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