Conseil municipal du 18 juin 2024

Ordre du jour 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

a) Aménagement et nouveaux quartiers du 3 juin
b) Sociale et enfance du 6 juin 
c) Environnement et infrastructures du 10 juin 
d) Finances du 13 juin 

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibérations

a) D 144-2024 R : Crédit d’engagement de 320 000 F pour l’entretien du réseau routier communal à exécuter en 2024 à Plan-les-Ouates.
b) D 145-2024 P : Crédit d’engagement de 550 000 F pour la participation de la Commune de Plan-les-Ouates aux frais d’étude en vue de la réalisation d’équipements sportifs communaux dans le bâtiment de l’école secondaire II, sise dans le PLQ n°2 dit « Les Cherpines » à Confignon.

6. Propositions du Conseil municipal

A. Projets de délibérations

a) D 146-2024 P : Modification du règlement du Conseil municipal de la Commune de Planles-Ouates (LC 33 111).

B. Motions

a) M 41-2024 R : Pour des travaux d’aménagement et d’adaptation en faveur des personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou d’âge avancé, à la piscine de Plan-lesOuates. 
b) M 42-2024 P : Pour une augmentation de 0.3% de l’attribution pour la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire.
c) M 43-2024 P : Pour une politique sportive équitable.
d) M 44-2024 P : Relions le quartier des Sciers au cœur de Plan-les-Ouates !

Motions déposées sur le siège: 

e) M 45-2024 P : Pour l'installation de dispositifs permettant les décomptes individuels de chauffage et d'eau chaude dans les nouvelles constructions communales
f) M 46-2024 P : Solidarité envers les personnes et entités de Plan-les-Ouates touchées par les intempéries du dimanche 9 juin 2024 

7. Questions

8. Divers 

Clôture de la séance.

Questions du public.