Cession gratuite quote-part copropriété parcelle 11171 à la Commune de Confignon

Soumis par Merad le mer, 05/08/2024 - 14:10

Type de PV:

Déliberation votée

Numéro de PV:

D 142-2024

Fichiers attachés:

© Commune de Plan-les-Ouates