Villas : nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie
Le nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) entraîne le calcul obligatoire de l’indice de dépense de chaleur (IDC) pour toutes les villas.
Le nouveau règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) a pour but de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et d’accélérer la sortie du chauffage fossile en s’appuyant sur l’indice de dépense de chaleur (IDC).
L’un des changements majeurs avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est que dorénavant les propriétaires de petits immeubles (occupés par moins de 5 preneurs de chaleur) et de villas, jusqu’alors dispensés, sont désormais également soumis à son calcul. A cet effet, l’IDC 2023 devra être déclaré au plus tard le 30 juin 2024.
Afin de le calculer, les propriétaires pourront soit faire appel à un concessionnaire agréé faisant partie du réseau mis en place par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN), soit transmettre directement le formulaire IDC-Form à l'OCEN. Dans le cas où aucune donnée ne serait transmise à l'administration dans les délais fixés, l'OCEN procédera à un calcul d’office de l'IDC et le transmettra à la personne propriétaire, avec un délai de 30 jours, dès notification, pour contestation éventuelle.
La finalité de cet indice est que les propriétaires seront en principe soumis aux mêmes obligations que les grands bâtiments sur la base de l’IDC moyen des 3 dernières années. De ce fait, ils devront dès 2026, s’ils dépassent les seuils définis, soit s’engager dans un processus de rénovation pour les bâtiments les plus énergivores, soit dans un processus d’optimisation énergétique pour les autres.
Pour rappel, ce nouveau règlement est applicable depuis l’année passée (septembre 2022).
Pour plus de renseignement :
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• Contactez l’Office cantonal de l’énergie au +41 22 327 93 60 ou à l’adresse mail ocen@etat.ge.ch
• Consultez la page d’information de leur site internet concernant l’IDC
