Constitution de servitudes de passage parcelles 5082 et 5084

Soumis par Daniel le lun, 05/18/2020 - 15:37

Type de PV:

Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûts

Numéro de PV:

D 203-2020

Fichiers attachés:

© Commune de Plan-les-Ouates