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Néanmoins, la Commune de Plan-les-Ouates ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

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Accessibilité web

La Commune de Plan-les-Ouates est déterminée à assurer l’accessibilité de ses contenus sur Internet à tous les utilisateurs, et s’efforce à cet égard de mettre en œuvre les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.

La création de nouvelles pages accessibles (formulaires et documents PDF compris), ainsi que la mise en conformité d’anciennes parties du site est une des priorités faisant l’objet d’une amélioration continue. 

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à la Commune de Plan-les-Ouates de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

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Date de mise à jour: 26 juin 2018