Délibérations du 7 février 2023

Dans sa séance ordinaire du mardi 7 février 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• D 90-2022 Réalisation route d'accès au périmètre du PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates
• D 93-2023 Etude faisabilité architecturale de La Ruche PLQ 2 Cherpines à Plan-les-Ouates
• D 97-2023 Constitution servitude de passage parcelle N° 5662 au profit de la parcelle N° 5660 à Plan-les-Ouates

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 27 mars 2023.

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

• R 11-2023 En faveur de la prolongation d'exploitation de la patinoire

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