Délibérations du 15 novembre 2022

Dans sa séance ordinaire du mardi 15 novembre 2022, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2023 (D 80A-2022)
• Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2023 (D 81-2022)
• Délibération relative au budget de fonctionnement 2023, au taux des centimes additionnels 2023 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2023 (D 82A-2022)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 16 janvier 2023.

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante :

• Motion pour faire évoluer le règlement LC 33 961 pour soutenir financièrement les énergies renouvelables dans l’investissement d’appareils et installations favorisant les économies d’énergie (M 27A-2022)

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