Délibérations du 17 octobre 2023

Dans sa séance ordinaire du 17 octobre 2023, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes:

  • D 120-2023 : Crédit complémentaire de 590 000 F pour les travaux de démolition/reconstruction de la Distillerie de Saconnex-d'Arve à Plan-les-Ouates
  • D 125-2023 : Crédit d’engagement de 7 580 000 F en vue de l'acquisition d'une quote-part maximale correspondant aux deux tiers (2/3) des parcelles Nos 10'014, 10'120, 10'564 et 11'171, sises dans le périmètre du PDQ N° 29'897 des Cherpines, en zone de développement 3, à Plan-les-Ouates et à Confignon

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 4 décembre 2023. 

En outre, le Conseil municipal a voté la proposition suivante:

  • Pr 05-2023 : Désignation des Président-e-s et des Vice-Président-e-s des Bureaux de vote en 2024

Retrouver les documents sous la rubrique "Documents".

Date de mise à jour: 11 janvier 2024