Délibérations du 13 décembre 2022

Dans sa séance ordinaire du mardi 13 décembre 2022, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au crédit d’engagement de 55 000 F pour l’étude pour la limitation du trafic de transit dans le réseau de quartier à Plan-les-Ouates (D 84-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 390 000 F pour l’organisation d’un concours d’architecture et d’ingénierie type SIA 142 en vue de la réalisation d’une passerelle à mobilité douce aux Sciers à Plan-les-Ouates (D 86-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 390 000 F en vue de la modification d’un cheminement existant et la réalisation d’une rampe douce « en lacets » reliant le quartier des Sciers au bassin de rétention de la Coulée Verte à Plan-les-Ouates (D 87-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 70 000 F pour les études de l’aménagement de la plaque urbaine et des espaces publics dans la seconde étape de réalisation (immeubles B, C et D) du PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates (D 88-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement de 1 300 000 F en vue de la réalisation de travaux d’améliorations fonctionnelles, énergétiques et d’arborisation pour la crèche Le Serpentin à Plan-les-Ouates (D 89-2022)
  • Délibération relative au crédit d’engagement cadre complémentaire de 400 000 F pour les aides financières énergies octroyées par la Commune de Plan-les-Ouates pour la législature 2020-2025 (D 91-2022)

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées et acceptées expire le 13 février 2023.

En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante :

  • Motion pour la promotion de la mobilité en transports publics (M 30A-2022)

Retrouvez les documents sous la rubrique "Documents"

Date de mise à jour: 16 décembre 2022