Constitution de cédules hypothécaires au porteur grevant la parcelle 7500

Soumis par Daniel le mar, 09/21/2021 - 10:12

Type de PV: 

Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûts

Numéro de PV: 

D 50-2021

Fichiers attachés: 

D 50-2021