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Accueil > Echanges parcellaires et constitution de servitudes nouveau bâtiment japlo et immeuble paroisse

Echanges parcellaires et constitution de servitudes nouveau bâtiment japlo et immeuble paroisse

Soumis par Daniel le lun, 10/11/2021 - 16:01
Type de PV: 
Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûts
Numéro de PV: 
D 55-2021
Fichiers attachés: 
Icône PDF D 55-2021

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Mairie de Plan-les-Ouates
Route des Chevaliers-de-Malte 3
Case postale 17
1228 Plan-les-Ouates
 

+41 (0)22 884 64 00
mairie@plan-les-ouates.ch

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