Autorisation au CA de signer les actes des mutations parcellaires PLQ Les Sciers

Soumis par Daniel le mar, 02/27/2018 - 00:00

Type de PV: 

Déliberation votée

Numéro de PV: 

D 115-2018

Fichiers attachés: 

D 115-2018 Autorisation au CA de signer les actes des mutations parcellaires PLQ Les Sciers